Mentions Légales, Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Nous rappelons que le site ne peut être responsable en cas d’erreur ou de mauvaise information, nous ne sommes pas le vendeur de l’objet, en cas de doute ou de question il faut impérativement contacter le vendeur ou la marque. 

Mentions Légales

Agence de création du site internet :
rondeau.pro

société RONDEAU

Siret : 53119587300033 – 49 rue de la chabossière 44340 Bouguenais – France

Hébergement du site : 

RONDEAU.PRO via LWS – 10 RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS SIRET 45045388100036

Droits de reproduction :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Politique de confidentialité 

Conformément au règlement européen n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, rondeau.pro vous informe, à travers la présente politique de confidentialité, de la manière dont nous collectons et traitons les informations personnelles que vous pourriez nous transmettre lorsque vous utilisez le présent site et/ou nos services, ainsi que de vos droits quant à leur traitement.

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
    Le responsable de traitement est la société LE GOFF, Siret 51535968500028 ayant son siège au 49 rue de la chabossière 44340 Bouguenais – France (ci-après « wedding-brocante.fr »).

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou à contact@wedding-brocante.fr.

  1. DONNÉES TRAITÉES
    D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site wedding-brocante.fr sans communiquer d’information personnelle vous concernant.

Néanmoins, lors de votre inscription et/ou souscription, ou encore lorsque vous nous contactez, wedding-brocante.fr sera amené à vous demander certaines informations personnelles afin d’assurer notre service. Ainsi, wedding-brocante.fr pourra collecter votre nom, prénom, adresse mail, adresse IP, numéro de téléphone et adresse postale aux fins de (1) vous fournir les services auxquels vous avez souscrits (2) communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes (3) améliorer notre site, nos produits et services, notamment en établissant des statistiques et (4) assurer la sécurité de notre service, y compris vis à vis de tiers.

Le traitement de ces informations personnelles pour les finalités ci-dessus est nécessaire à l’exécution de votre contrat avec wedding-brocante.fr et essentiel au bon fonctionnement de notre service.

III. DESTINATAIRES
Vos informations personnelles sont principalement destinées à wedding-brocante.fr. Nous pouvons cependant être amenés à les partager avec des tiers. Vos informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Ainsi, wedding-brocante.fr pourra être amené à partager avec ou à rendre accessibles vos informations personnelles à :
– certains de nos fournisseurs, notamment des bureaux d’enregistrements (registrars) afin de vous fournir le service demandé ;
– certains prestataires techniques, notamment pour des fonctions de support et de maintenance ;
– certaines autorités publiques ou judiciaires, dans le respect des procédures civiles et administratives applicables.

Nous pourrions également être amenés à partager vos informations personnelles si nous estimons que le partage est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, notamment dans le cadre de l’exercice d’un recours, appliquer nos conditions générales de vente, enquêter sur les fraudes, ou protéger notre activité ou nos clients.

  1. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
    Toute l’infrastructure que nous gérons directement est située au sein de l’Union Européenne, principalement en France. Cependant, en cas de partage de vos informations personnelles avec des tiers, il se peut que vos informations soient transférées hors de l’Union Européenne. Un tel transfert ne sera effectué que si il est nécessaire à l’exécution de votre contrat, notamment avec des registrars extra-européens. A défaut, le transfert sera effectué sur la base d’un mécanisme assurant des garanties appropriées, tel que des règles d’entreprise contraignantes ou le Privacy Shield lorsque applicable.
  2. COOKIES
    Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site wedding-brocante.fr, nous pouvons être amenés à installer des cookies de fonctionnement et de performance. Les cookies de fonctionnement vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles, comme les espaces sécurisés, les paniers d’achat ou pages de facturation. Les cookies de performance nous permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation, mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et permettre le fonctionnement des campagnes « affiliés ». Les liens affiliés permettent de rémunérer le site, si vous achetez l’objet suite à votre passage sur le site, le vendeur nous reverse une commission.

Par exemple pour Amazon, en tant que Partenaire Amazon, le site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises

Il se peut que des tiers enregistrent des cookies sur votre terminal lorsque vous utilisez notre service, uniquement dans le but de vous fournir le service demandé, notamment les prestataires de paiement lors du processus de commande. La présente politique ne s’applique pas à ces cookies, et nous vous invitons à consulter leur politiques de confidentialité pour plus d’information.

Votre navigateur ou terminal peut vous permettre de refuser, gérer et supprimer les cookies déposés. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les pages d’aide de votre navigateur ou terminal. Le refus des cookies peut empêcher le bon fonctionnement de notre site internet.

  1. DURÉE DE CONSERVATION
    Vos informations personnelles sont conservées par wedding-brocante.fr que pour la durée nécessaire pour les finalités visées au point II, sauf si une durée plus longue est permise ou requise par la loi.

VII. VOS DROITS
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer les informations personnelles vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement et de recevoir vos informations personnelles dans un format structuré et couramment utilisé. Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant aux coordonnées présentes au point I. Afin de traiter votre demande, nous pourrions être amenés à confirmer votre identité. De plus, il se peut que certaines obligations législatives ou réglementaires nous empêchent de faire droit à votre demande. Vous demande sera dans tous les cas traitée sous 30 jours.

VIII. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification mineure, les changements prendront effet dès leur publication sur le présent document. Si la modification est plus conséquente, vous serez notifié de celle-ci avant qu’elle ne prenne effet. Votre utilisation de notre site et services après la prise d’effet signifiera que vous avez accepté la nouvelle politique de confidentialité.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos informations, n’hésitez pas à nous contacter.

C.G.V

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent les rapports entre :

– LE GOFF, Siret 51535968500028 ayant son siège au 49 rue de la chabossière 44340 Bouguenais – France

– toute personne ou entreprise (ci-après Annonceur) qui a souscrit à une ou plusieurs options payantes depuis le site des petites annonces wedding-brocante.fr.

1.2 Les présentes CGV ont pour objet de décrire les modalités et conditions de vente des options payantes proposées par le Site Petites annonces wedding-brocante.fr applicables sans réserve à tout Annonceur qui a souscrit à l’une des options payantes. Seule la version publiée à l’adresse www.wedding-brocante.fr fait foi. Toute publication des présentes CGV sur un support ou à une autre adresse internet n’est effectuée qu’à titre indicatif.

1.3 L’Annonceur déclare avoir pris connaissance préalablement à sa souscription à l’une de ces options payantes de toutes les caractéristiques informationnelles et techniques nécessaires de ladite option. Toute souscription d’option(s) payante(s) par l’Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

1.4 L’Annonceur est invitée à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés. En cas de refus des CGV, l’Annonceur doit renoncer à souscrire à l’option payante.

ARTICLE 2 – OPTIONS PAYANTES DE MISE EN AVANT D’UNE ANNONCE

2.1 Règles générales

Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes de manière simultanée en achetant des offres PRO ou GENERAL.

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible aux Utilisateurs depuis leur Compte Personnel.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et/ou de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie figure sur le Site. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les modifications apportées sont effectives dès leur mise en ligne. Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros TTC (EUR) tva non récupérable.

L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé ou à la région dans laquelle est installé l’Annonceur puisse être supprimée à tout moment, et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le site wedding-brocante.fr par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire, hors option payante.

2.2 Souscription

La souscription à toute option payante se fait actuellement depuis le Compte Personnel de l’Annonceur ou sur la page Tarif :

  • au moment du dépôt de l’Annonce, 
  • à partir du formulaire d’achat d’offres
  • ou à partir de son compte

en cliquant sur « Vous pouvez acheter du crédit ICI » dans son compte personnel ou sur la page https://wedding-brocante.fr/offres/membership/.

2.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

Les options payantes sont souscrites :

  • soit pour une durée maximum de 365 jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce,
  • soit pour une durée maximum de 180 jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce,
  • soit pour une durée maximum de 30 jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce,

 

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de wedding-brocante notamment en cas de contenu non conforme aux CGV) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets.

La suppression du Compte Personnel de l’Annonceur (qu’elle soit à l’initiative de l’Annonceur ou de wedding-brocante notamment en cas de non respect des CGV) entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

ARTICLE 3 – PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Les options payantes sont payables Paypal et par carte bancaire, ou par chèque, après une demande via le formulaire de contact pour les Annonceurs n’ayant pas carte bancaire.

Les factures apparaissent dans le Compte Personnel à l’onglet « Paiements ».

ARTICLE 4 – RECLAMATION ET REMBOURSEMENT

L’Annonceur transmet toute réclamation par mail à contact @ wedding-brocante.fr et en justifiant de son identité ou par courrier à l’adresse LE GOFF 49 rue de la chabossière 44340 Bouguenais. Wedding-brocante étudiera la demande de l’Annonceur.

Le cas échéant, le remboursement aura lieu par tout moyen au choix de wedding-brocante.

Dispositions particulières aux Annonces

L’Annonceur est informée que toute Annonce déposée fait l’objet, après sa mise en ligne sur le Site wedding-brocante.fr, d’une validation par wedding-brocante.

Si la wedding-brocante était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Petites Annonces et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, wedding-brocante ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) pour l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et wedding-brocante, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Les CGV sont soumises au droit français.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « wedding-brocante.fr »

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») décrivent les conditions dans lesquelles la société wedding-brocante propose l’accès à son site «wedding-brocante.fr» et aux services associés.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs des Applications, qu’ils soient simples visiteurs ou annonceurs.

En utilisant le site wedding-brocante.fr, vous acceptez les conditions suivantes, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrantes des présentes CGU.

L’utilisation du site wedding-brocante.fr et des services associés est réservée aux personnes physiques ou morales, localisées en France métropolitaine,.

Avant d’utiliser les petites annonces wedding-brocante.fr et ses services associés, vous devez prendre connaissance et accepter l’ensemble des CGU et CGV des Applications figurant dans les présentes Conditions d’utilisation.

Certains services sont réservés aux professionnels. Aussi certaines restrictions d’utilisation sont apportées aux utilisateurs agissant à titre privé.

Si vous n’acceptez pas sans réserve nos CGU, vous ne pourrez pas utiliser notre site wedding-brocante.fr.

Chacun de ces conditions et règlements intégrés dans les présentes CGU est susceptible d’être modifié. Les modifications sont effectives dès qu’elles sont en ligne sur le site internet wedding-brocante.fr.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter, louer, promouvoir, vendre un bien ou un service, ou d’informer le public du site wedding-brocante.fr, cet ensemble étant diffusé sur le site «wedding-brocante.fr».

Annonceur : désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles ou privées, établi en France, ayant publié au moins une Annonce, un Store, une publicité ou un Commentaire.

Contrat : le contrat est constitué de la commande de l’Annonceur à/aux option(s) payante(s) ou au service payant et des conditions générales de vente. Il constitue l’intégralité des accords liant wedding-brocante et l’Annonceur quant à son objet. Toutefois, il est précisé que les conditions générales d’utilisation du site (y compris les éléments qui les composent) s’appliquent sans réserve à l’Annonceur.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site que tout Annonceur/ Visiteur /Contributeur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et sa page Annuaire, souscrire à une ou des option(s) payante(s) ou à un (des) service(s) payant(s), poser des questions sur une Annonce, répondre à une Annonce et publier une Contribution. La création d’un Compte Personnel est un pré-requis à la consultation du site et à la publication d’une Annonce, d’une Contribution et à la souscription à une option ou un service payant.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation des Applications : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout document auquel il fait référence, notamment dans son article «Mentions Légales et CGV ».

Contributeur : désigne un Utilisateur ayant publié au moins une Contribution.

Contribution : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Contributeur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de commenter une Annonce, de poser des questions à ou de répondre à des questions/commentaires de l’Annonceur, de participer à une discussion, cet ensemble étant diffusé sur le site de petites annonces wedding-brocante.

Page Store : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de communiquer sur sa société, à destination du public du site wedding-brocante, cet ensemble étant diffusé sur le site «wedding-brocante.fr».

Site ou Site wedding-brocante : désigne le site internet wedding-brocante .fr, qu’il soit utilisé via un ordinateur, un téléphone, une tablette ou tout autre matériel en permettant l’accès.

Utilisateur : désigne globalement le Visiteur, l’Annonceur, le Contributeur et l’Acheteur.

Utilisateur Professionnel : désigne un Utilisateur agissant à des fins professionnelles.

Visiteur : désigne une personne accédant au Site en lecture exclusivement.

Acheteur : désigne un Utilisateur qui achète un produit ou un service en répondant à une Annonce.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE WEDDING-BROCANTE.FR

Le Site est un lieu d’échanges privilégié entre les personnes évoluant dans l’écosystème du «Mariage et événements festifs» dont l’objet est de permettre à tout Utilisateur d’offrir, de vendre ou d’acheter des produits et des services, ou d’informer le public sur des produits, services ou évènements, d’offrir ou de rechercher un emploi, ou de communiquer avec d’autres Utilisateurs partageant des centres d’intérêts communs.

Ainsi le Site a pour vocation de permettre :

  • le dépôt et la consultation d’Annonces ;
  • la publication de contenus (Annonces, Page Store, publicité, …) ;
  • la publication de contributions (commentaires et actualités) ;
  • la mise en relation entre Utilisateurs.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE ET AUTRES APPLICATIONS

Création d’un Compte Personnel

L’utilisation des Applications est conditionnée à la création d’un Compte Personnel. La création d’un Compte Personnel est gratuite.

Seuls les Utilisateurs dont le Compte Personnel n’est pas suspendu ni supprimé, peuvent consulter, publier une Annonce ou une Contribution ou souscrire à un service ou option payante.

Lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à jour. Il s’engage également à mettre à jour ses informations en cas de changement.

L’Utilisateur est informé que wedding-brocante lui transmet des informations notamment relatives à ses Annonces via l’adresse email saisie dans le Compte Personnel.

Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Personnel par Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs Comptes Personnels.

Une personne morale doit créer son Compte Personnel pour une utilisation à des fins professionnelles exclusivement.

Les employés et collaborateurs d’une personne morale ainsi que le titulaire d’une pharmacie doivent créer leur propre Compte Personnel pour leur utilisation des Applications à des fins privées.

Identifiant – mot de passe

Le Compte Personnel est accessible sur saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’identifiant de l’Utilisateur est l’adresse email de l’Utilisateur.

L’Utilisateur choisit lui-même son mot de passe, en respectant la structure des mots de passe définie par wedding-brocante.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Pour des questions de sécurité, l’Utilisateur est invité à le changer régulièrement.

Toute utilisation des Applications effectuée avec les identifiants d’un Utilisateur est réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur.

Suppression d’un Compte Personnel

La suppression d’un Compte Personnel implique la suppression automatique, immédiate et définitive de toutes les Annonces, Contributions, services et options y compris payantes et tout autre élément qui y sont attachés ainsi que l’accès au Site.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte Personnel en envoyant un message par le biais du lien « nous contacter » du site.

WEDDING-BROCANTE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Personnel d’un Utilisateur en cas de non respect des CGU et autres conditions notamment en cas de non paiement des services payants souscrits.

Publication/suppression/modification d’une Annonce

L’Utilisateur, après création de son Compte Personnel, peut créer une Annonce via le lien « Déposer une annonce ».

Les Annonces sont publiées, après validation de WEDDING-BROCANTE, jusqu’à 365 jours. L’Annonce est en ligne jusqu’à la fin de validation de l’offre choisie. Un email est envoyé à l’Annonceur pour lui confirmer sa validation. Le tableau de bord de l’espace « mon compte » permet également d’effectuer un suivi de l’état d’une Annonce.

L’Utilisateur peut également souscrire à des options payantes afin notamment de mettre son Annonce en avant. Les options payantes figurent dans l’ARTICLE 4 .

L’Utilisateur peut dépublier son Annonce avant la fin de la durée de la publication depuis l’espace de gestion des annonces de la rubrique « mon compte »

Depuis cet espace, il est également possible de : prolonger une Annonce, la dupliquer ou la modifier.

La dépublication d’une Annonce avant la fin de la durée de la publication ne donne lieu à aucun remboursement ou aucune indemnité d’aucune sorte au profit de l’Annonceur.

Cette action entraîne la mise hors ligne de tous les éléments qui y sont attachées notamment les Contributions, les mises en favori et les options y compris payantes souscrites pour cette Annonce.

Avant de publier une Annonce, l’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions qui y sont attachées notamment les règles de diffusion  et la charte de bonne conduite de l’Utilisateur, qu’il s’engage à respecter.

 

WEDDING-BROCANTE se réserve le droit de relayer une Annonce sur la page Facebook de Petites Annonces ou tout autre site dit de social media ouvert au nom de wedding-brocante ou de LE GOFF, sans information ni préavis de l’Annonceur, ce que l’Annonceur accepte expressément. Il est précisé qu’WEDDING-BROCANTE n’est en aucun cas obligé de relayer une Annonce sur sa page Facebook ou l’un de ses comptes ouverts auprès de tout autre social media. Ainsi l’Annonceur ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de wedding-brocante ou faire de réclamation au titre que son Annonce n’a pas été relayée sur Facebook ou un autre site de social media.

Publication d’une Contribution

L’Utilisateur peut, après création de son Compte Personnel, publier une Contribution ou commentaire.

Les Contributions qu’elles soient relatives à une Annonce, une actualité ou un commentaire, sont publiées après modération de WEDDING-BROCANTE.

Les Contributions relatives à une Annonce sont publiées pendant toute la durée de publication de ladite Annonce.

Les Contributions relatives aux actualités sont publiées jusqu’à la suppression de l’ article auquel lesdites Contribution se rapportent.

Avant de publier une Contribution, l’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions qui y sont attachées notamment la charte de bonne conduite, qu’il s’engage à respecter.

Modération

Le Site est un espace participatif où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux.

Les Annonces, les Contributions et les Pages Annuaires sont modérées a priori : elles sont publiées après lecture par un modérateur. Ainsi les Annonces et Contributions seront publiées dans les meilleurs délais (max 3 jours ouvrés) suivant la validation de l’Annonce ou de la Contribution par l’Utilisateur.

L’Utilisateur recevra une notification du refus de wedding-brocantede publier une Annonce.

L’Utilisateur peut également depuis la rubrique « mon compte » vérifier l’état de statut de son Annonce ou les commentaires qui y sont attachés.

Les Utilisateurs peuvent signaler un abus dans un commentaire avec le lien « signaler» situé au dessus de chaque commentaire ou dans l’aperçu de l’annonce.

ARTICLE 4 – SOUSCRIPTION/UTILISATION DES OPTIONS ET SERVICES PAYANTS

Les descriptions des options et services payants ainsi que les tarifs figurent dans les conditions générales de vente associées.

Toute utilisation et/ou souscription d’une option ou d’un service payant est conditionnée à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales de Vente et autres conditions qui y sont attachées.

Les tarifs des options et services payants sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications apportées sont effectives dès leur mise en ligne sur les Applications. WEDDING-BROCANTE se réserve le droit de modifier temporairement les tarifs applicables à ces options et services payants à l’occasion d’événements à caractère promotionnel ou de lancement de nouveaux services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification adressée à l’Utilisateur concernant l’événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur le Site, ou à défaut dès leur mise en ligne sur le Site.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros TTC (EUR) applicable art. 293 b du cgi.

Les dispositions relatives aux CGV de wedding-brocante sont applicables.

ARTICLE 5 – CHAT ET MESSAGES PRIVES

Description
L’espace Chat est un espace de discussion permettant à certains Utilisateurs de discuter sur un thème particulier, dans un esprit serein et constructif.

L’accès à l’espace Chat est restreint aux seuls utilisateurs du site. Seuls les Utilisateurs identifiés comme tels dans leur Compte Personnel peuvent y avoir accès, sous réserve d’une invitation émise par WEDDING-BROCANTE. Une invitation par thème est émise et donne à l’Utilisateur invité la possibilité de participer à la discussion concernée et non pas à l’ensemble des thèmes lancés sur l’espace Chat/Message

Modalités d’utilisation du Chat / Message  privé

Les Utilisateurs du Salon Privés sont tenus de respecter les règles de courtoisie et de bonne conduite tendant tant à la forme de leur contribution qu’à son contenu ainsi que de façon générale la Charte de bonne conduite de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX APPLICATIONS

Accès aux Applications

WEDDING-BROCANTE fait ses meilleurs efforts afin que les Applications soient accessibles 24h/24, 7j/7.

Toutefois, WEDDING-BROCANTE ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé aux Applications, dans la mesure où le bon fonctionnement des Applications peut être affecté par de nombreux facteurs hors du contrôle d’WEDDING-BROCANTE. En conséquence, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie notamment financière ; dans les limites de la législation en vigueur, WEDDING-BROCANTE exclut toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenu pour responsable d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation des Applications.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  1. a) qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  2. b) qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de ses matériels et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Applications.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour l’utilisation normale du Site, consultables depuis le lien « mentions légales » du Site.

  1. c) qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  2. d) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen.

WEDDING-BROCANTE se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu des Applications.

Restriction d’accès

Tout Utilisateur peut consulter les Annonces et les Contributions publiées sur le Site.

Toutefois, certains services sont réservés à certaines catégories d’Utilisateurs Professionnels, par conséquent, leur accès peut être restreint à ces seuls professionnels identifiés comme tels via leur Compte Personnel.

En sus, l’accès à certains services peut être restreint à certains Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement ou à un service payant.

Le cas échéant, certains services pourront être accessibles sur invitation uniquement et seront fonction notamment du profil de l’Utilisateur.

WEDDING-BROCANTE peut également suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie des Applications d’un Utilisateur en cas de non-respect des CGU ou restreindre l’accès aux Applications et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement.

Intégrité

Les informations contenues sur les Applications sont actualisées régulièrement et sont protégées par les droits de propriété ou sont concédées à WEDDING-BROCANTE par les Utilisateurs ou par des tiers via une licence.

L’Utilisateur s’interdit de :

  • utiliser des robots, araignées (spider), scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder aux Applications, à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit de wedding-brocante; et/ou
  • engager d’action qui pourrait, à l’appréciation d’WEDDING-BROCANTE, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures utilisées par les Applications ; et/ou
  • copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites, services, Applications ou outils sans le consentement exprès préalable et écrit de wedding-brocante ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ; et/ou
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Applications ou des activités qui s’y déroulent ; et/ou
  • contourner les protocoles de sécurité, d’exclusion des robots ou toute autre mesure que WEDDING-BROCANTE met en place pour protéger, empêcher ou limiter l’accès aux Applications.
  •  

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

WEDDING-BROCANTE interdit la création de tout lien hypertexte et ce qu’il s’agissent d’un lien hypertexte simple ou profond vers le Site ou une Application.

Toutefois, par exception et sous certaines conditions, WEDDING-BROCANTE peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d’un site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l’adresse du Site ou du site WEDDING-BROCANTE POINT. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée par Mail à contact @ wedding-brocante.fr ou par courrier à l’adresse présente dans les mentions légales.

WEDDING-BROCANTE interdit l’intégration de tout lien hypertexte, dans les Annonces et les Contributions, et ce qu’il s’agissent d’un lien hypertexte simple ou profond, vers des sites internet de Petites Annonces, ou tout site internet que WEDDING-BROCANTE estime raisonnablement inapproprié.

Des liens hypertextes peuvent être autorisés dans les Pages Store ou Annonces émanant d’Utilisateurs Professionnels, le cas échéant, ils devront pointer vers la page d’accueil de l’Annonceur ou sur la page du produit/service concerné.

WEDDING-BROCANTE n’effectue aucun contrôle des sites vers lesquels les liens hypertextes pointent. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre WEDDING-BROCANTE et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, WEDDING-BROCANTE dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables des contenus qu’ils diffusent.

ARTICLE 8 – AUTRES CONDITIONS

D’autres conditions et règlements peuvent être applicables y compris s’ils ne sont pas listés dans les présentes. Le cas échéant, ils figurent sur la page de l’Application concernée.

WEDDING-BROCANTE se réserve le droit de modifier les CGU et/ou les documents qui y sont intégrés à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur les Applications. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés. Sauf mention contraire expresse, toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les dispositions des CGU ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon.

ARTICLE 10 – NON RESPECT DES CGU

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Applications conformément aux CGU et à chacun des éléments qui les compose ainsi que les conditions et termes qui apparaissent sur la page d’un service.

En cas de constatation par WEDDING-BROCANTE de la violation par un Utilisateur de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, droit d’auteur) ou des CGU, après – lorsque cela est possible – notification infructueuse à l’Utilisateur de se conformer aux CGU, WEDDING-BROCANTE se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • retarder la publication de l’Annonce, de la Contribution et de façon générale, de tout contenu ;
  • ne pas publier une Annonce, Contribution ou contenu qu’elle estime non conforme aux CGU ou l’esprit du Site ou qui lui serait signalée comme telle, et ce, sans préavis ni notification ;
  • retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées sans préavis ni notification ;
  • suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Applications et à son Compte Personnel.

WEDDING-BROCANTE pourra entreprendre toute action judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur contrevenant les CGU.

ARTICLE 11 – PROPRIETE

L’Utilisateur concède à WEDDING-BROCANTE à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ses Annonces, Contributions et plus généralement, de contenu publié sur le Site (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé… connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour tous les sites Internet du groupe WEDDING-BROCANTE ainsi que pour les sites Internet tiers autorisés par WEDDING-BROCANTE.

WEDDING-BROCANTE peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

L’Utilisateur garantit que le Contenu est conforme à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre.

L’Utilisateur garantit WEDDING-BROCANTE contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE WEDDING-BROCANTE

Principe

WEDDING-BROCANTE est tenu à une obligation de moyens.

Sauf dans le cas où WEDDING-BROCANTE aurait été dûment informé de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, WEDDING-BROCANTE ne peut pas être tenu responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des objets ou service qu’ils mettent en vente.

WEDDING-BROCANTE ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que l’Utilisateur peut subir (pertes de données, de commandes, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou tout préjudice moral, de toute perte et découlant, directement ou indirectement :

  • de l’utilisation par l’Utilisateur des Applications, ou de son incapacité à les utiliser ;
  • de la publication ou  non publication d’une Annonce sur la page Facebook de Petites Annonces ou tout autre site dit de social media ouvert au nom de wedding-brocante ou de Petites annonces ;
  • des éventuels retards ou perturbations qui pourraient affecter les Applications ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenus en accédant aux Applications ;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur les Applications, ou dans les informations et éléments graphiques obtenus par leur intermédiaire ;
  • du contenu, des actions ou de l’absence d’action de tierces parties ou de la destruction d’Annonce suspectées d’être non conformes aux CGU ;
  • de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis du Compte Personnel de l’Utilisateur ou d’un non respect des CGU ;
  • des conséquences pour l’Utilisateur des modifications apportées sur les Applications.

Pour le consommateur, aucune stipulation des CGU ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de wedding-brocante à son égard. La responsabilité de wedding-brocante ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de faits irrésistibles, de fautes d’un tiers ou de la propre faute du consommateur lui-même.

Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si WEDDING-BROCANTE est tenu responsable par la juridiction compétente, la responsabilité de wedding-brocantene peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des options ou services payants souscrits et payés au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) 99 EUR.

WEDDING-BROCANTE se réserve le droit de limiter l’utilisation et le stockage des Contenus à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis.

WEDDING-BROCANTE se réserve le droit d’accéder, de conserver et de communiquer toute information qu’il pense raisonnablement qu’elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable ainsi que toute demande d’une autorité judicaire ou administrative, (b) faire valoir ses droits au titre des CGU y compris les vérifications relatives à d’éventuels non respects à celles-ci, (c) détecter, prévenir, lutter contre toute fraude ou problèmes d’ordre technique ou relatif à la sécurité ; (d) de répondre aux demandes d’assistance technique des Utilisateurs ou (e) de protéger les droits, les biens ou la sécurité des Utilisateurs.

Dispositions particulières aux Annonces

WEDDING-BROCANTE n’intervient en aucun cas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs/Annonceurs. A ce titre, WEDDING-BROCANTE ne transfert pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur.

Les accords de vente/achat/location ou autres types de contrat sont conclus directement entre l’acheteur/locataire et le vendeur/l’Annonceur. En conséquence, WEDDING-BROCANTE n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des produits ou services mis en vente ou proposés dans une Annonce, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des Utilisateurs, la capacité des vendeurs/Annonceurs à vendre/louer lesdits produits ni la capacité des acheteurs à payer lesdits produits ou services.

WEDDING-BROCANTE ne garantit pas non plus que le vendeur/Annonceur ou l’acheteur/locataire concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur/Annonceur est libre de choisir avec lequel des Utilisateurs il souhaite conclure la vente ou le contrat. Toutefois, dès la notification par l’acheteur de l’acceptation de l’offre, il est rappelé que les dispositions de la loi française sur la vente s’appliquent.

Dispositions particulières aux Contributions

WEDDING-BROCANTE ne serait être tenu responsable du contenu des Contributions.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Principe

L’Utilisateur consulte et exploite les Applications et les informations y figurant (notamment les Annonces et les Contributions) sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’Utilisateur et WEDDING-BROCANTE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes et indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations publiées sur le Site. L’utilisation du Site et des informations qu’il contient par l’Utilisateur se fait donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

L’Utilisateur Professionnel s’oblige à maintenir ou, le cas échéant à souscrire, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ses personnels qu’il autorise à utiliser ses codes et identifiants.

L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par ses matériels informatiques ou de toute perte de données résultant de l’utilisation d’une Application.

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de défendre WEDDING-BROCANTE, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de la part de l’Utilisateur des présentes CGU ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de sa part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour l’Utilisateur agissant en tant que professionnel, l’obligation d’indemniser WEDDING-BROCANTE de tous frais raisonnables d’avocats engagés par ce dernier pour se défendre.

Dispositions particulières aux Annonces

Les Annonces sont publiées sous la responsabilité éditoriale de leur auteur. En aucun cas, WEDDING-BROCANTE ne serait être tenu responsable du contenu ou de la véracité des Annonces, notamment que les produits ou services qui y sont vendus ou proposés sont conformes aux besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable du choix des Annonces qu’il publie et/ou auxquelles il répond. WEDDING-BROCANTE recommande aux Utilisateurs de faire preuve de prudence et de sens critique dans l’utilisation du Site.

Dispositions particulières aux Contributions, Commentaires et Messages

Les Contributions sont publiées sous la responsabilité éditoriale de leur auteur et expriment les opinions personnelles de leurs auteurs. En aucun cas, WEDDING-BROCANTE ne serait être tenu responsable du contenu des Contributions, Commentaires et Messages.

La publication d’une Contribution par WEDDING-BROCANTE sur le Site ne signifie pas qu’WEDDING-BROCANTE partage, cautionne ou valide d’une quelconque façon les avis ou informations qui y sont exposés.

WEDDING-BROCANTE recommande aux Utilisateurs de faire preuve de prudence et de sens critique vis-à-vis des Contributions.

ARTICLE 14 – NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à WEDDING-BROCANTE doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site rubrique « nous contacter » ou par courrier recommandé à l’adresse présente dans les mentions légales

Toute notification destinée aux Utilisateurs sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse saisie dans le Compte Personnel de l’Utilisateur. Les notifications sont réputées être parvenues à l’Utilisateur 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATION

En cas de réclamation, veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact disponible sur le site rubrique « nous contacter » ou à l’adresse LE GOFF 49 rue de la chabossière 44340 Bouguenais

Les Utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l’encontre de wedding-brocante soit résolu par le tribunal de commerce de Nantes.

 ARTICLE 16 – DIVERS

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les CGU et les éléments qui y sont intégrés serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des Conditions d’utilisation et desdits éléments resteront en vigueur.

Les titres des différents articles figurant dans les CGU sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Le fait que WEDDING-BROCANTE n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU (ou d’un document intégré), que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en

aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de wedding-brocante découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée.

WEDDING-BROCANTE et l’Utilisateur sont indépendants. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre eux, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris les éléments qui y sont intégrés) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre WEDDING-BROCANTE et l’Utilisateur concernant l’utilisation des Applications. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

Toute contestation ou tout litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, et plus généralement de l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux de Paris, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.